Fonctionnement

Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Piémont des Vosges (PETR PV) est un établissement public présidé par Michel HERR, Maire de la commune de Rosheim et Président de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim.


Plus particulièrement, il s’agit d’un syndicat mixte « fermé », c'est-à-dire composé exclusivement des trois intercommunalités qui en sont membres.


Créé le 1er janvier 2019 conformément à la loi MAPTAM de 2014, suite à la transformation du Syndicat Mixte du Piémont des Vosges, le PETR PV est principalement en charge de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et de l'élaboration du Projet de Territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI membres. Il est composé de deux instances politiques (le Comité Syndical, instance délibérante et le Bureau où siègent les élus désignés par les intercommunalités), ainsi que de deux instances consultatives (la Conférence des Maires et le Conseil de Développement Territorial) et d’une équipe technique.

Mot du président

Riche de 35 communes regroupées en 3 intercommunalités (la Communanuté de Communes du Pays de Barr, la Communauté de Communes des Portes de Rosheim et la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile) et représentant 60 000 habitants, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Piémont des Vosges s’est construit dans les années 2000 autour d’une volonté politique forte de partager un projet d’avenir équilibré et cohérent à l’horizon 2025 tout en respectant les objectifs de développement et d’aménagement durables du territoire.

Approuvé en juin 2007, le SCoT fixe les politiques publiques en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique, d’emploi, de mobilité, de gestion économe du foncier…

Les élus ont porté un attachement constant aux principes d’équilibre garantissant notamment la considération des paramètres socio-économiques pour agir en faveur d’une vitalité et d’une dynamique de développement urbain maîtrisé et cohérent à l’échelle du territoire tout en respectant le cadre de vie exceptionnel du Piémont des Vosges.

Ces mêmes principes nous guident également dans le cadre de la révision du SCoT. Cette procédure est l’occasion de questionner à nouveau le territoire en tenant compte des évolutions sociétales en profondes mutations et des besoins actuels et futurs de toute la population.

La vision collective portée par les 35 élus du Piémont des Vosges pour actualiser le SCoT mérite également une concertation large avec la population afin que chacun puisse prendre connaissance des nouveaux enjeux et s’approprier les objectifs de demain que nous souhaitons mettre en œuvre.

La révision du SCoT nécessite un partage important d'informations et de communication. Ce site, qui se veut évolutif,  permettra à chacun de suivre les différentes étapes de la révision et de trouver les informations nécessaires afin que chacun puisse comprendre et s'approprier la démarche.

Aussi, je vous invite à lire nos travaux, leurs avancées et à nous formuler vos commentaires.

Restant à votre écoute, nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez au devenir du territoire du Piémont des Vosges.

 Michel HERR

Michel HERR

Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Piémont des Vosges

Maire de Rosheim

Président de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim

Le Bureau Syndical

Le Bureau Syndical est composé du Président, de trois vice-présidents qui sont les Présidents des trois intercommunalités membres du PETR PV et de 5 membres, si bien que chaque intercommunalité dispose de trois élus siégeant au Bureau.

Les élus du Bureau Syndical préparent les dossiers qui seront débattus en Comité Syndical et assurent ensemble  le portage politique des décisions prises.

Les Vice-présidents :

Bernard_FISCHER_Obernai Claude_HAULLER_Dambach-la-Ville Christophe_FRIEDRICH_Griesheim-pres-Molsheim_2
Bernard FISCHER
Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile,
Maire d'Obernai,
1er Vice-président du PETR PV
Claude HAULLER
Président de la Communauté de Communes du Pays de Barr,
Maire de Dambach-la-Ville,
2ème Vice-président du PETR PV
Christophe FRIEDRICH
Vice-Président de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim,
Maire de Griesheim-près-Molsheim,
3ème Vice-président du PETR PV


 Les membres du Bureau :

Rene_HOELT_Krautergersheim   Nathalie_ERNST_Barr Claude_DEYBACH_Ottrott
René HOELT
Maire de Krautergersheim
Nathalie KALTENBACH-ERNST
Maire de Barr
Claude DEYBACH
Maire d'Ottrott
 Jean-Claude_JULLY_Innenheim  Vincent_KOBLOTH_Reichsfeld
 
Jean-Claude JULLY
Maire d'Innenheim
Vincent KOBLOTH
Maire de Reichsfeld
 

 

Le Comité Syndical 

Il se compose de 50 membres représentant les trois Communautés de Communes du PETR. La répartition des sièges tient compte du poids démographique de chacune d'entre elles: la Communauté de Communes du Pays de Barr dispose de 20 sièges, les Communautés de Communes des Portes de Rosheim et du Pays de Sainte Odile disposent chacune de 15 sièges.


Le Comité Syndical délibère sur toutes les questions et affaires courantes qui intéressent le fonctionnement du PETR.


Il vote notamment le budget, examine et approuve les comptes, décide des perspectives et orientations à mener et émet des avis lorsque le PETR est sollicité.

Communauté de Communes du Pays de Barr

ANDLAU BARR  BERNARDVILLE BLIENSCHWILLER 
 Thierry_FRANTZ_Andlau_2  Nathalie_ERNST_Barr  Andre_RISCH_Bernardville_2  Jean-Marie_SOHLER_Blienschwiller
 Thierry FRANTZ
Maire / Vice-Président CdC
 Nathalie KALTENBACH-ERNST
Maire / Vice-Présidente CdC
André RISCH
Maire / Conseiller Communautaire
Jean-Marie SOHLER
Maire / Conseiller Communautaire
BOURGHEIM DAMBACH-LA-VILLE EICHHOFFEN EPFIG
 Jacques_CORNEC_Bourgheim_2  Claude_HAULLER_Dambach-la-Ville  Evelyne_LAVIGNE_Eichhoffen  Jean-Claude_MANDRY_Epfig
Jacques CORNEC
Maire / Conseiller Communautaire
 Claude HAULLER
Maire / Président CdC
 Evelyne LAVIGNE
Maire / Conseillère Communautaire
 Jean-Claude MANDRY
Maire / Vice-Président CdC
GERTWILLER GOXWILLER HEILIGENSTEIN ITTERSWILLER
 Remy_HUCHELMANN_Gertwiller_2  Suzanne_LOTZ_Goxwiller  Jean-Georges_KARL_Heiligenstein  Viencent_KIEFFER_Itterswiller_2
Rémy HUCHELMANN
Maire / Conseiller Communautaire
Suzanne LOTZ
Maire / Vice-Présidente CdC
Jean-Georges KARL
Maire / Conseiller Communautaire
Vincent KIEFFER
Maire / Vice-Président CdC
LE HOHWALD MITTELBERGHEIM NOTHALTEN REICHSFELD
 Pierre_BACHER_Le_Hohwald  Marie-Josee_CAVODEAU_Mittelbergheim  Marc_REIBEL_Nothalten Vincent_KOBLOTH_Reichsfeld 
 Pierre BACHER
Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
 Marie-Josée CAVODEAU
Maire / Conseillère Communautaire
 Marc REIBEL
Maire / Conseiller Communautaire
 Vincent KOBLOTH
Maire / Vice-Président CdC
SAINT-PIERRE STOTZHEIM VALFF ZELLWILLER
Denis_RUXER_St-Pierre  Jean-Marie_KOENIG_Stotzheim Germain_LUTZ_Valff_2  Denis_HEITZ_Zellwiller
 Denis RUXER
Maire / Conseiller Communautaire
 Jean-Marie KOENIG
Maire / Conseiller Communautaire
 Germain LUTZ
Maire / Conseiller Communautaire
 Denis HEITZ
Maire / Conseiller Communautaire

 

Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile

BERNARDSWILLER BERNARDSWILLER  INNENHEIM INNENHEIM
 Norbert_MOTZ_Bernardswiller Pascal_MAEDER_Bernardswiller   Jean-Claude_JULLY_Innenheim  Christiane_SAETTEL_Innenheim
 Norbert MOTZ
Maire / Vice-Président CdC
 Pascal MAEDER
Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
Jean-Claude JULLY
Maire / Vice-Président CdC
Christiane SAETTEL
Adjointe au Maire / Conseillère Communautaire
KRAUTERGERSHEIM KRAUTERGERSHEIM MEISTRATZHEIM MEISTRATZHEIM
 Rene_HOELT_Krautergersheim  Denis_LEHMANN_Krautergersheim Claude_KRAUSS_Meistratzheim  Francis_WAGENTRUTZ_Meistratzheim
René HOELT
Maire / Vice-Président CdC
 Denis LEHMANN
Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
 Claude KRAUSS
Maire / Vice-Président CdC
 Francis WAGENTRUTZ
Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
NIEDERNAI NIEDERNAI OBERNAI OBERNAI
 Valerie_RUSCHER_Niedernai  Dominique_Jolly_Niedernai Bernard_FISCHER_Obernai   Isabelle_OBRECHT_Obernai
Valérie RUSCHER
Maire / Vice-Présidente CdC
Dominique JOLLY
Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
Bernard FISCHER
Maire / Président CdC
Isabelle OBRECHT
Adjointe au Maire / Conseillère Communautaire
OBERNAI OBERNAI OBERNAI  
 Frank_BUCHBERGER_Obernai  Robin_CLAUSS_Obernai  Catherine_EDEL-LAURENT_Obernai  
 Frank BUCHBERGER
Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
 Robin CLAUSS
Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
 Catherine EDEL-LAURENT
Conseillère Municipale / Conseillère Communautaire
 

 

Communauté de Communes des Portes de Rosheim

BISCHOFFSHEIM BISCHOFFSHEIM  BOERSCH BOERSCH 
Claude_LUTZ_Bischoffsheim  Joaquim_MARQUES_Bischoffsheim Colette_JUNG_Boersch_2  Clement_SENGEL_Boersch
 Claude LUTZ
Maire / Vice-Président CdC
Joaquim MARQUES
Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
Colette JUNG
Maire / Conseillère Communautaire
Clément SENGEL
Conseiller Municipal / Conseiller Communautaire
GRENDELBRUCH GRENDELBRUCH GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
Jean-Philippe_KAES_Grendelbruch_2 Pierre_EYDMANN_Grendelbruch  Christophe_FRIEDRICH_Griesheim-pres-Molsheim_2 Pascal_ERB_Griesheim-pres-Molsheim
Jean-Philippe KAES
Maire / Conseiller Communautaire
Pierre EYDMANN
Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
Christophe FRIEDRICH
Maire / Vice-Président CdC 
 Pascal ERB
Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire
MOLLKIRCH OTTROTT OTTROTT ROSENWILLER
Mario_TROESTLER Claude_DEYBACH_Ottrott   Rossana_BIAMONT_Ottrott Philippe_WANTZ_Rosenwiller
Mario TROESTLER
Maire / Conseiller Communautaire
Claude DEYBACH
Maire / Vice-Président CdC
Rossana BIAMONT
Conseillère Municipale / Conseillère Communautaire
Philippe WANTZ
Maire / Vice-Président CdC
ROSHEIM ROSHEIM SAINT-NABOR  
 Michel_HERR_Rosheim  Remy_BOSCH_Rosheim  Regis_MULLER_St-Nabor  
 Michel HERR
Maire / Président CdC
 Rémy BOSCH
Conseiller Municipal / Conseiller Communautaire
 Régis MULLER
Maire / Conseiller Communautaire
 

 

La Conférence des Maires

Elle réunit l'ensemble des maires des 35 communes situées dans le périmètre du PETR (paragraphe III de l'article L.5741-1 du code général des collectivités territoriales). Elle est notamment consultée lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision du projet de territoire du PETR et se réunit au moins une fois par an.  

Le Conseil de Développement Territorial

Le Conseil de Développement Territorial est l’instance de démocratie participative du Piémont des Vosges au service des acteurs de la vie publique.

Il s’agit d’une assemblée consultative qui réunit des hommes et des femmes, issus de secteurs différents comme l’emploi, l’économie, la culture, la santé, la formation, la solidarité ou encore le développement durable…

Toutes ces forces vives du territoire, aux compétences diverses, sont rassemblées pour s’informer, échanger, débattre et participer aux politiques publiques locales. L’expérience des membres de la société civile, leurs suggestions, leurs initiatives et leurs conseils participent à l’élaboration de piste de réflexions pour les élus du PETR.

En effet, le Conseil de Développement est consulté sur les orientations majeures des politiques publiques locales et peut également être force de proposition sur plusieurs thématiques comme :

  • Le Piémont des Vosges attractif : développement économique, développement touristique, marketing territorial…
  • Le Piémont des Vosges durable : qualité et cadre de vie, développement durable, préservation des ressources, agriculture…
  • Le Piémont des Vosges solidaire : habitat, politiques d’épanouissement telles que la culture, le sport, les déplacements…

Reflet de la société auprès des organes décisionnaires du PETR, le Conseil de Développement Territorial est composé de 30 membres et doit respecter les principes de parité entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes et refléter la population du territoire concerné dans ses différentes classes d'âge.

L'équipe technique

Les élus du PETR PV s’appuient sur une équipe technique resserrée, chargée de mettre en œuvre le SCoT approuvé, d’assurer sa révision et d’accompagner les élus locaux dans leurs projets. L’équipe technique prépare l’ensemble des décisions du PETR et veille à leur mise en œuvre. Elle est l’interface entre les élus du PETR, les élus locaux, les partenaires et acteurs du territoire (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambres Consulaires, habitants …).

Baptiste KUGLER : Directeur.

Il est en charge de l’administration générale du PETR, du pilotage du suivi du SCoT existant et de sa révision. Il assure la représentation technique du syndicat sur l’ensemble des démarches infra et supra SCoT.

Sandra ORFAO : Chargée de mission Urbanisme

Elle est en charge de réaliser les études propres à la révision du SCoT pour se conformer aux exigences règlementaires en repositionnant notamment les enjeux et les orientations en fonction de nouveaux paramètres issus des observations territoriales.

Léa PFLUMIO : Chargée de mission « Système d’Information Géographique »

Elle est en charge d’administrer, de gérer, d’actualiser et développer l’ensemble du Système d’Information Géographique pour l’observation territoriale. Elle assure également les demandes émanant des membres et communes pour la création de cartes thématiques.