Le Conseil de Développement

Qu’est-ce qu’un Conseil de Développement ?

Le Conseil de Développement (CODEV) est une instance de démocratie participative apolitique au service des acteurs de la vie publique.

Cette assemblée consultative, bénévole et paritaire, réunit citoyens, acteurs économiques, sociaux et associatifs du territoire. Elle est le reflet de la population et représente différentes classes d’âge.

À ce titre, le CODEV est :

• un lieu de réflexion prospective et transversale, pour alimenter et enrichir les décisions publiques,

• un laboratoire d’idées, force de propositions, avec un rôle d’éclaireur et d’alerte,

• un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs divers et habitants,

• un des animateurs du débat public territorial,

• un espace d’écoute et/ou de veille pour saisir les évolutions sociétales et les dynamiques citoyennes.

Quel est son rôle ?

Le Conseil de Développement est consulté sur les principales orientations du Comité Syndical du PETR, notamment lors de l’élaboration du projet de territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.

Ses travaux peuvent être menés sur saisine des élus ou sur autosaisine.

Le CODEV a vocation à :

• Alimenter le débat public en créant un espace de dialogue constructif,

• Partager et diffuser des informations vulgarisées sur les missions et projets du PETR auprès de la population,

• Animer le territoire, en proposant et organisant des moments d’échanges avec la population et les différents acteurs,

• Être à l’écoute du territoire et des attentes de ses habitants pour percevoir les dynamiques citoyennes et les signaux faibles des évolutions sociétales,

• Représenter le territoire dans les instances participatives départementales, régionales ou nationales.

Comment fonctionne-t-il ? 

Les modalités de fonctionnement du Conseil de Développement sont déterminées par les statuts du PETR.

La composition du CODEV est arrêtée par le Comité Syndical, celui-ci fixe également la durée du mandat et désigne ses membres dans les 6 mois suivant son installation.

Cette instance est apolitique, les membres ne peuvent occuper la fonction d’élu. Ils sont bénévoles et s’engagent au service du territoire, en donnant de leur temps.

Sur proposition du Président du PETR, les membres du CODEV établissent leur règlement intérieur dans les 6 mois suivant leur installation, afin de fixer un cadre général pour leur organisation. Ils sont représentés par un Président et peuvent constituer un bureau et des commissions thématiques.

Le CODEV se réunit une à deux fois par an en séance plénière et peut se retrouver sous d’autres formats suivant son calendrier et les projets en cours (bureau, commissions thématiques, ateliers, visites terrain,...).

Le Président du PETR ou un membre du Comité Syndical peut assister aux réunions du conseil de développement.

Chaque année, le CODEV rédige son rapport d’activités présenté en Comité Syndical.

Le fonctionnement du Conseil de Développement est pris en charge par le PETR, qui met à sa disposition les moyens et la logistique nécessaires.

 

>>> Pour en savoir plus sur les Conseils de Développement consultez le guide pratique : https://conseils-de-developpement.fr/wp-content/uploads/2025/08/a5-guide-pratique-codev_mai-2025.pdf

Le CODEV du PETR du Piémont des Vosges

Pour ce premier mandat 2020-2026, le CODEV du PETR du Piémont des Vosges était composé de manière paritaire de 30 femmes et hommes, avec une répartition de :

• 12 représentants pour la Communauté de Communes du Pays de Barr,

• 9 représentants pour la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile,

• 9 représentants pour la Communauté de Communes des Portes de Rosheim.

 

Les membres du CODEV ont constitué 2 commissions thématiques pour approfondir leurs réflexions et mener leurs travaux : Economie-Tourisme et Environnement-Mobilités.

Ils ont désigné une Présidente et deux Vice-Présidents représentant ces deux commissions.

Leurs principales propositions sur saisine ou autosaisine ont porté sur le tourisme, la mobilité, le plan climat, la qualité de l’eau et le bilan de leur mandat. Elles ont permis d’alimenter les projets portés par le PETR et notamment le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours d’élaboration.

Des membres du CODEV ont été invités à participer à plusieurs ateliers regroupant élus, techniciens et acteurs économiques : Etude sur la stratégie touristique du territoire, atelier vulnérabilité du Plan Climat, élaboration de la Trame Noire du Piémont des Vosges,…

Le CODEV a également été un relai pour la communication sur les évènements grand public organisés par le PETR.

 

>>> Consulter les travaux du CODEV 📝: Cliquez-ici