Fonctionnement
Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Piémont des Vosges (PETR PV) est un établissement public présidé par Michel HERR, Maire de la commune de Rosheim et Président de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim.
Plus particulièrement, il s’agit d’un syndicat mixte « fermé », c'est-à-dire composé exclusivement des trois intercommunalités qui en sont membres.
Créé le 1er janvier 2019 conformément à la loi MAPTAM de 2014, suite à la transformation du Syndicat Mixte du Piémont des Vosges, le PETR PV est principalement en charge de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et de l'élaboration du Projet de Territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI membres. Il est composé de deux instances politiques (le Comité Syndical, instance délibérante et le Bureau où siègent les élus désignés par les intercommunalités), ainsi que de deux instances consultatives (la Conférence des Maires et le Conseil de Développement Territorial) et d’une équipe technique.
Mot du président
Riche de 35 communes regroupées en 3 intercommunalités (la Communanuté de Communes du Pays de Barr, la Communauté de Communes des Portes de Rosheim et la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile) et représentant 60 000 habitants, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Piémont des Vosges s’est construit dans les années 2000 autour d’une volonté politique forte de partager un projet d’avenir équilibré et cohérent à l’horizon 2025 tout en respectant les objectifs de développement et d’aménagement durables du territoire.
Approuvé en juin 2007, le SCoT fixe les politiques publiques en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique, d’emploi, de mobilité, de gestion économe du foncier…
Les élus ont porté un attachement constant aux principes d’équilibre garantissant notamment la considération des paramètres socio-économiques pour agir en faveur d’une vitalité et d’une dynamique de développement urbain maîtrisé et cohérent à l’échelle du territoire tout en respectant le cadre de vie exceptionnel du Piémont des Vosges.
Ces mêmes principes nous guident également dans le cadre de la révision du SCoT. Cette procédure est l’occasion de questionner à nouveau le territoire en tenant compte des évolutions sociétales en profondes mutations et des besoins actuels et futurs de toute la population.
La vision collective portée par les 35 élus du Piémont des Vosges pour actualiser le SCoT mérite également une concertation large avec la population afin que chacun puisse prendre connaissance des nouveaux enjeux et s’approprier les objectifs de demain que nous souhaitons mettre en œuvre.
La révision du SCoT nécessite un partage important d'informations et de communication. Ce site, qui se veut évolutif, permettra à chacun de suivre les différentes étapes de la révision et de trouver les informations nécessaires afin que chacun puisse comprendre et s'approprier la démarche.
Aussi, je vous invite à lire nos travaux, leurs avancées et à nous formuler vos commentaires.
Restant à votre écoute, nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez au devenir du territoire du Piémont des Vosges.
Michel HERR
Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Piémont des Vosges
Maire de Rosheim
Président de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Le Bureau Syndical
Le Bureau Syndical est composé du Président, de trois vice-présidents qui sont les Présidents des trois intercommunalités membres du PETR PV et de 5 membres, si bien que chaque intercommunalité dispose de trois élus siégeant au Bureau.
Les élus du Bureau Syndical préparent les dossiers qui seront débattus en Comité Syndical et assurent ensemble le portage politique des décisions prises.
Les Vice-présidents :
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| Bernard FISCHER Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile, Maire d'Obernai, 1er Vice-président du PETR PV |
Claude HAULLER Président de la Communauté de Communes du Pays de Barr, Maire de Dambach-la-Ville, 2ème Vice-président du PETR PV |
Christophe FRIEDRICH Vice-Président de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim, Maire de Griesheim-près-Molsheim, 3ème Vice-président du PETR PV |
Les membres du Bureau :
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| René HOELT Maire de Krautergersheim |
Nathalie KALTENBACH Maire de Barr |
Claude DEYBACH Maire d'Ottrott |
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| Jean-Claude JULLY Maire d'Innenheim |
Vincent KOBLOTH Maire de Reichsfeld |
Le Comité Syndical
Il se compose de 50 membres représentant les trois Communautés de Communes du PETR. La répartition des sièges tient compte du poids démographique de chacune d'entre elles: la Communauté de Communes du Pays de Barr dispose de 20 sièges, les Communautés de Communes des Portes de Rosheim et du Pays de Sainte Odile disposent chacune de 15 sièges.
Le Comité Syndical délibère sur toutes les questions et affaires courantes qui intéressent le fonctionnement du PETR.
Il vote notamment le budget, examine et approuve les comptes, décide des perspectives et orientations à mener et émet des avis lorsque le PETR est sollicité.
Communauté de Communes du Pays de Barr
| ANDLAU | BARR | BERNARDVILLE | BLIENSCHWILLER |
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| Thierry FRANTZ Maire / Vice-Président CdC |
Nathalie KALTENBACH Maire / Vice-Présidente CdC |
André RISCH Maire / Conseiller Communautaire |
Jean-Marie SOHLER Maire / Conseiller Communautaire |
| BOURGHEIM | DAMBACH-LA-VILLE | EICHHOFFEN | EPFIG |
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| Jacques CORNEC Maire / Conseiller Communautaire |
Claude HAULLER Maire / Président CdC |
Evelyne LAVIGNE Maire / Conseillère Communautaire |
Jean-Claude MANDRY Maire / Vice-Président CdC |
| GERTWILLER | GOXWILLER | HEILIGENSTEIN | ITTERSWILLER |
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| Rémy HUCHELMANN Maire / Conseiller Communautaire |
Suzanne LOTZ Maire / Vice-Présidente CdC |
Jean-Georges KARL Maire / Conseiller Communautaire |
Vincent KIEFFER Maire / Vice-Président CdC |
| LE HOHWALD | MITTELBERGHEIM | NOTHALTEN | REICHSFELD |
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| Pierre BACHER Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire |
Marie-Josée CAVODEAU Maire / Conseillère Communautaire |
Marc REIBEL Maire / Conseiller Communautaire |
Vincent KOBLOTH Maire / Vice-Président CdC |
| SAINT-PIERRE | STOTZHEIM | VALFF | ZELLWILLER |
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| Denis RUXER Maire / Conseiller Communautaire |
Jean-Marie KOENIG Maire / Conseiller Communautaire |
Germain LUTZ Maire / Conseiller Communautaire |
Denis HEITZ Maire / Conseiller Communautaire |
Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
| BERNARDSWILLER | BERNARDSWILLER | INNENHEIM | INNENHEIM |
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| Norbert MOTZ Maire / Vice-Président CdC |
Pascal MAEDER Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire |
Jean-Claude JULLY Maire / Vice-Président CdC |
Christiane SAETTEL Adjointe au Maire / Conseillère Communautaire |
| KRAUTERGERSHEIM | KRAUTERGERSHEIM | MEISTRATZHEIM | MEISTRATZHEIM |
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| René HOELT Maire / Vice-Président CdC |
Denis LEHMANN Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire |
Claude KRAUSS Maire / Vice-Président CdC |
Francis WAGENTRUTZ Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire |
| NIEDERNAI | NIEDERNAI | OBERNAI | OBERNAI |
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| Valérie RUSCHER Maire / Vice-Présidente CdC |
Dominique JOLLY Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire |
Bernard FISCHER Maire / Président CdC |
Isabelle OBRECHT Adjointe au Maire / Conseillère Communautaire |
| OBERNAI | OBERNAI | OBERNAI | |
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| Frank BUCHBERGER Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire |
Robin CLAUSS Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire |
Catherine EDEL-LAURENT Conseillère Municipale / Conseillère Communautaire |
Communauté de Communes des Portes de Rosheim
| BISCHOFFSHEIM | BISCHOFFSHEIM | BOERSCH | BOERSCH |
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| Claude LUTZ Maire / Vice-Président CdC |
Joaquim MARQUES Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire |
Colette JUNG Maire / Conseillère Communautaire |
Clément SENGEL Conseiller Municipal / Conseiller Communautaire |
| GRENDELBRUCH | GRENDELBRUCH | GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM | GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM |
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| Jean-Philippe KAES Maire / Conseiller Communautaire |
Pierre EYDMANN Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire |
Christophe FRIEDRICH Maire / Vice-Président CdC |
Pascal ERB Adjoint au Maire / Conseiller Communautaire |
| MOLLKIRCH | OTTROTT | OTTROTT | ROSENWILLER |
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| Mario TROESTLER Maire / Conseiller Communautaire |
Claude DEYBACH Maire / Vice-Président CdC |
Rossana BIAMONT Conseillère Municipale / Conseillère Communautaire |
Philippe WANTZ Maire / Vice-Président CdC |
| ROSHEIM | ROSHEIM | SAINT-NABOR | |
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| Michel HERR Maire / Président CdC |
Rémy BOSCH Conseiller Municipal / Conseiller Communautaire |
Régis MULLER Maire / Conseiller Communautaire |
La Conférence des Maires
Elle réunit l'ensemble des maires des 35 communes situées dans le périmètre du PETR (paragraphe III de l'article L.5741-1 du code général des collectivités territoriales). Elle est notamment consultée lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision du projet de territoire du PETR et se réunit au moins une fois par an.
Le Conseil de Développement Territorial
Le Conseil de Développement Territorial est l’instance de démocratie participative du Piémont des Vosges au service des acteurs de la vie publique.
Il s’agit d’une assemblée consultative qui réunit des hommes et des femmes, issus de secteurs différents comme l’emploi, l’économie, la culture, la santé, la formation, la solidarité ou encore le développement durable…
Toutes ces forces vives du territoire, aux compétences diverses, sont rassemblées pour s’informer, échanger, débattre et participer aux politiques publiques locales. L’expérience des membres de la société civile, leurs suggestions, leurs initiatives et leurs conseils participent à l’élaboration de piste de réflexions pour les élus du PETR.
En effet, le Conseil de Développement est consulté sur les orientations majeures des politiques publiques locales et peut également être force de proposition sur plusieurs thématiques comme :
- Le Piémont des Vosges attractif : développement économique, développement touristique, marketing territorial…
- Le Piémont des Vosges durable : qualité et cadre de vie, développement durable, préservation des ressources, agriculture…
- Le Piémont des Vosges solidaire : habitat, politiques d’épanouissement telles que la culture, le sport, les déplacements…
Reflet de la société auprès des organes décisionnaires du PETR, le Conseil de Développement Territorial est composé de 30 membres et doit respecter les principes de parité entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes et refléter la population du territoire concerné dans ses différentes classes d'âge.
L'équipe technique
Les élus du PETR PV s’appuient sur une équipe technique resserrée, chargée de mettre en œuvre le SCoT approuvé, d’assurer sa révision et d’accompagner les élus locaux dans leurs projets. L’équipe technique prépare l’ensemble des décisions du PETR et veille à leur mise en œuvre. Elle est l’interface entre les élus du PETR, les élus locaux, les partenaires et acteurs du territoire (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambres Consulaires, habitants …).
Baptiste KUGLER : Directeur.
En poste depuis 2007 et titulaire d’un Master de Droit, il est en charge de l’administration générale du PETR et assure le lien entre les élus du Piémont des Vosges et l’équipe du PETR. Il soumet, prépare et met en oeuvre les décisions des élus sur l’ensemble des thématiques abordées par la collectivité et assure la coordination technique avec les Communautés de Communes membres.
Sandra ORFAO : Chargée de mission développement local
En poste depuis 2018 et titulaire d’un Master en Sciences pour l’Environnement parcours Géographie, elle assiste le Directeur dans le suivi et la mise en oeuvre des projets menés par le PETR (SCoT, SARE, TVB, Trame Noire, dépliants touristiques…) et dans les tâches administratives. Elle est également en charge de la communication (site internet, documents de communication…).
Perrine JAMAUX : Chargée de mission Système d’Information Géographique (SIG)
En poste depuis 2023 et titulaire d'un Master Cartographie et Gestion de l'environnement, elle assure l’administration, l’actualisation et le développement du Système d’Information Géographique pour l’observation territoriale (habitat, consommation foncière, environnement, économie et logements vacants...) et la création de cartes et données géographiques à destination des communes et EPCI membres (dépliant mobilité, cartes thématiques, périmètre des baux de chasse...).
Sébastien RIFF : Conseiller France Rénov'
En poste depuis 2024, il est en charge de l’accompagnement des particuliers, des copropriétaires et des entreprises du petit tertiaire (moins de 1 000m²) dans leurs projets de rénovation énergétique. Sa mission s’inscrit dans le cadre du programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique). Il renseigne sur les aides financières possibles et propose des conseils neutres et gratuits pour réaliser des économies d’énergie.
Chloé BANNIER : Chargée de mission Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
En poste depuis 2023 et titulaire d'un Master en Relations Internationales, elle est en charge de piloter et coordonner la procédure d'élaboration du PCAET en collaboration avec les différents acteurs du territoire (EPCI, entreprises, associations,...).
Orlana RAJOELISOA : Chargée de mission Trame Verte et Bleue
En poste depuis mars 2024 et titulaire d’un Master dans le domaine des Plantes, de l’Environnement et du Génie écologique, elle s’occupe de la dynamique de Trame Verte et Bleue lancée au sein du PETR. Elle a pour missions de suivre la mise en œuvre du plan d’actions en faveur de la biodiversité sur le territoire, accompagner les communes dans leurs démarches et assurer la valorisation de ces initiatives respectueuses de l’environnement auprès du grand public.