Le suivi et la mise en oeuvre du SCoT

Le 14 juin 2007, les élus du Piémont des Vosges ont approuvé à l’unanimité le SCoT après 6 années de réflexions et d’analyses sur le développement et l’aménagement durables de leur territoire.

Depuis cette date, le SCoT du Piémont des Vosges produit des effets juridiques et est opposable aux documents de rang inférieur.

Si les élus ont inscrit une politique décidée collectivement au sein d’un document cadre comme le SCoT, le plus « difficile » reste à réaliser. En effet, il s’agit particulièrement de « faire  vivre » le SCoT en mettant concrètement les politiques en œuvre et les évaluer :

• pour mesurer « les effets » concrets du SCoT sur le territoire,
• pour répondre à l’obligation règlementaire de procéder à l’évaluation du SCoT à minima tous les 6 ans,
• pour tenir compte de nouveaux paramètres territoriaux, non prévus, qui pourraient conduire à une redéfinition de ces politiques.

C’est ainsi que toute la stratégie de suivi et de mise en œuvre du SCoT est née.

Un suivi du SCoT en régie :

Deux options étaient offertes aux élus du syndicat mixte :

• externaliser le suivi du SCoT en recourant à des prestataires extérieurs, les alimentant sur les évolutions du territoire et les actions à mettre en œuvre pour décliner localement le SCoT ;
  
  
• se doter de moyens propres en interne et développer une approche différente pour assurer l’ensemble des missions de suivi.

En décembre 2007, les élus ont pris position pour un suivi du SCoT en régie afin que le syndicat mixte développe ses propres outils d’évaluation.

Les trois actions développées par le PETR : 

Deux questions fondamentales :

• Comment vérifier et favoriser la prise en compte du SCoT dans les politiques locales ?
• Comment observer la mise en œuvre des orientations du SCoT sur le territoire ?
• Le dispositif de suivi et mise en œuvre se résume donc à trois actions stratégiques : vérifier, favoriser et observer.

Vérifier :

• Evaluer la prise en considération des orientations du SCoT à travers :
• les documents d’urbanisme en élaboration (en tant que PPA)
• les documents d’urbanisme existants (mission de conseil)

Favoriser :

Faciliter l’intégration des orientations du SCoT, notamment dans les documents d’urbanisme locaux : rôle pédagogique du PETR.

Observer :

• Mesurer les impacts du SCoT, en analysant les évolutions du territoire (rôle d’alerte et de veille du PETR PV).
• Vérifier la cohérence entre les objectifs du SCoT et l’évolution en cours des principaux paramètres.

Pour assurer concrètement ces actions, le PETR PV s’est doté d’un Système d’Information Géographique.