La révision du SCoT

Pourquoi réviser le SCoT ?

Si les résultats issus du bilan sont globalement positifs, les élus n’ont pas ignoré pour autant dans leurs discussions les nouveaux objectifs règlementaires assignés aux SCoT, notamment ceux issus de la loi Engagement National pour l’Energie de juillet 2010, dite «Grenelle II».

En effet, le Grenelle de l’Environnement a renforcé les attentes à l’égard des SCoT et complété leur contenu en conséquence. Ses dispositions ne concernent pas seulement les SCoT à venir. Elles doivent aussi être intégrées aux SCoT existants, si bien que les acteurs de l’urbanisme dénomment désormais cette obligation de conformité par rapport à la loi : la « grenellisation des SCoT ».

C’est dans ce contexte et pour répondre aux obligations légales que le Comité Syndical a prescrit le 12 février 2014 la mise en révision du schéma de cohérence territoriale.

Objectifs poursuivis par la révision :
« Nous ne partons pas d’une page blanche… »

Il est manifeste que la mise en conformité du SCoT avec le Grenelle impose d’y apporter, sinon des rectifications, au moins des mises à jour et des compléments plus ou moins substantiels, en fonction de sa rédaction actuelle.

La révision du SCoT présente donc l’occasion d’actualiser, voire de redéfinir, le cas échéant, le projet de territoire. Il s’agit de renouveler la vision des élus sur le fonctionnement et l’avenir du Piémont des Vosges.

Ainsi les principaux objectifs sont :

Doter le Piémont des Vosges d’un document conforme aux exigences législatives ;

Actualiser l’ensemble des documents du SCoT en fonction, non seulement, des nouvelles données disponibles mais aussi de celles issues des observatoires du syndicat mixte développés lors de la mise en œuvre du SCoT ;
Mettre en cohérence les politiques publiques et jouer le rôle de SCoT « intégrateur » en appliquant et déclinant localement les grandes politiques nationales, régionales ou départementales.

Téléchargez la fiche pédagogique « En route vers la révision du SCoT »

Approche méthodologique :

Les élus ont pris le parti de réaliser la révision du SCoT principalement en régie.

Pour parvenir à cet objectif, le PETR PV a défini les principes suivants:

Conforter la gouvernance : l’assise politique :

La participation des élus en amont des différents travaux de réflexion et de rédaction est prévue. Plus particulièrement, il s’agira de participer activement aux études induites par les nouvelles exigences règlementaires sous forme de « remue-méninges ».
Le principe retenu est d’organiser des réunions en fonction des thématiques à traiter ou des propositions des élus. Ces réunions permettront à tout un chacun de s’exprimer et de faire part d’expériences concrètes et de problématiques rencontrées pouvant nourrir et compléter le SCoT.

S’alimenter des compétences existantes : l’assise technique :

Les techniciens des EPCI, communes… représentent une source importante en termes de données, d’études et de connaissances de « terrain » sur plusieurs thématiques abordées par le SCoT ou qui s’inscrivent dans son prolongement.

Le PETR PV a la volonté de mobiliser l’intelligence collective et les expertises mais aussi de développer des partenariats pour renforcer la dimension participative du projet sous forme de co-construction, co-production, co-rédaction avec les Personnes Publiques Associées.

Il s’agit concrètement de construire ensemble le projet.

Etre accompagné par une expertise extérieure :

Le PETR a souhaité être accompagné dans cette démarche en recourant à l’expertise de l’ADEUS, Agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise.

La concertation

L’objectif du PETR PV est d’assurer un niveau satisfaisant de concertation avec l’ensemble des acteurs et de la population.

Emettre des remarques :

Au siège du PETR PV - pour nous contacter par mail: contact@smpv.org
Au siège des Communautés de Communes

Consulter le support de présentation de la réunion publique d'information sur le projet de révision du SCoT:

Téléchargez le document « Dites-moi ce que sera le Piémont des Vosges en 2040? »

Les documents du SCoT approuvé

Pour consulter les documents cliquez ici

L'enquête publique du SCoT

L'enquête publique relative à la révision du SCoT s'est déroulée entre le 2 septembre et le 4 octobre 2021. Le rapport et les conclusions de l'enquête ont été remis au PETR par Madame la Commissaire Enquêtrice. Les documents sont téléchargeables ci-dessous et consultables en version papier au PETR aux heures habituelles d’ouverture.